Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme North Dakota

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Loi du bon samaritain du Dakota du Nord — N.D.C.C. § 32-03.1-02 (chapitre 32-03.1)
Portee de la protection Une personne qui prête une aide ou une assistance nécessaire ou utile lors d'une urgence à une victime n'est pas responsable des dommages civils pour ses actes ou omissions, hormis ceux constituant une négligence grave, lorsqu'elle agit comme une personne ordinaire, raisonnable et prudente le ferait dans les circonstances.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi L'immunité relative au DEA figure au sein du N.D.C.C. § 32-03.1-02 : quiconque, de bonne foi et sans rémunération, prodigue des soins d'urgence au moyen d'un défibrillateur externe automatisé est à l'abri de toute responsabilité civile pour la blessure qui en résulte, sauf si celle-ci découle d'une négligence grave ou d'une faute délibérée ou insouciante; le médecin superviseur, le formateur et le site sont aussi protégés.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Au Dakota du Nord, le Good Samaritan Act (N.D.C.C. § 32-03.1-02) exonère de toute responsabilité civile la personne qui prête à une victime une aide nécessaire ou utile lors d'une urgence, pourvu qu'elle agisse comme le ferait une personne ordinaire, raisonnable et prudente. Seule une négligence grave fait tomber cette protection. L'immunité relative au DEA figure dans le même article : l'usage de bonne foi et sans rémunération d'un défibrillateur externe automatisé est couvert, tout comme le médecin superviseur, le formateur et le site.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Le Dakota du Nord ne vous impose aucune obligation légale de porter secours : votre intervention naîtra de votre conscience, pas d'une contrainte. La loi, en revanche, protège pleinement le secouriste de bonne foi qui agit avec bon sens, DEA compris, en ne réservant la responsabilité qu'à la négligence grave. Le geste vous appartient; la loi s'assure simplement qu'il ne vous coûte rien de l'accomplir.

Pourquoi la formation est essentielle

Dans les vastes étendues du Dakota du Nord, entre fermes isolées et petites villes des Prairies, l'ambulance la plus proche peut être à de longues minutes de route. Ces minutes, c'est vous qui les comblez : une réanimation entreprise tôt maintient l'espoir en vie jusqu'à l'arrivée des professionnels. Une formation en RCR et en premiers soins vous donne la méthode, le calme et la confiance pour agir quand tout le reste attend. Formez-vous, car dans ces grands espaces, le premier secours, c'est souvent le voisin.